Plan local d'urbanisme
Vous retrouvez ici les éléments nécessaires pour vos projets de construction ou d'aménagement :
- les règles locales d'urbanisme en vigueur (depuis juillet 2020)
- les détails de la procédure de révision en cours, y compris l'enquête publique
- les régles à appliquer en cas de risque majeur (DICRIM)
Contenu du Plan Local d'Urbanisme en vigueur (juillet 2020)
file_downloadArrêté préfectoral classement infrastructure bruyante (PDF - 566.77 kB)
file_downloadArrête préfectoral prescription carrière (PDF - 1.5 MB)
file_downloadAssainissement (PDF - 8.13 MB)
file_downloadConstruction en sol argileux (PDF - 6.89 MB)
file_downloadDéchets (PDF - 397.17 kB)
file_downloadDroit de préemption Urbain (PDF - 365.2 kB)
file_downloadEau potable (PDF - 748.88 kB)
file_downloadLotissement (PDF - 364.04 kB)
file_downloadOAP Secteur de la Cozonnière (PDF - 2.41 MB)
file_downloadOAP Secteur des écoles (PDF - 2.46 MB)
file_downloadOAP Secteur des mandrières (PDF - 2.37 MB)
file_downloadOAP Secteur Marius Guerpillon (PDF - 2.49 MB)
file_downloadOAP Secteur Place des Anciens Combattants (PDF - 2.21 MB)
file_downloadPADD (PDF - 3.19 MB)
file_downloadPDIPR (PDF - 617.67 kB)
file_downloadPENAP (PDF - 4.76 MB)
file_downloadPLU - règlement - zone à urbaniser - zone Au (PDF - 702.57 kB)
file_downloadPLU - règlement - zone agricole - zone A (PDF - 677.38 kB)
file_downloadPLU - règlement - zone naturelle - zone N (PDF - 655.59 kB)
file_downloadPLU - règlement - zones urbaines Ua-Ub-Ue-Ul-Up (PDF - 890.35 kB)
file_downloadPLU - règlement aspect extérieur des constructions (PDF - 930.83 kB)
file_downloadPLU règlement - dispositions générales (PDF - 1.36 MB)
file_downloadPollionnay Zone urba modification simplifiée n°1 (PDF - 24.26 MB)
file_downloadPrescriptions risques géologique et inondations (PDF - 25.52 MB)
file_downloadRapport de présentation (PDF - 29.93 MB)
file_downloadRecommandation architecturale et paysagère (PDF - 3.09 MB)
LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET CONCERTATION DU PUBLIC
Une révision du plan local d'urbanisme a été lancée le 15 juin 2021.
Ses objectifs sont :
- D’adapter le PLU aux projets communaux d’intérêt général (création de modes doux, sécurisation de voiries, implantation ou agrandissement d’équipements publics), ce qui implique notamment de toiletter des emplacements réservés caducs, d’en créer de nouveaux, de modifier à la marge certains zonages et articles du règlement,
- De maîtriser l’accroissement de la population, dans le respect du SCOT, notamment par l’évolution des OAP existantes (par exemple celle de l’avenue Marius Guerpillon, déjà très urbanisée, et celle des Mandrières) …
- De prévoir l’avenir de différents sites clefs de la commune :
site des Presles, dont la destination actuelle est trop restrictive pour trouver repreneur,
centre-bourg, afin d’encadrer sa densification notamment en zone Ub,
site paroissial, qui représente une grande surface bâtie et non bâtie en plein centre-bourg, et pour lequel un périmètre d’étude est envisagé,
site d’escalade, que la CCVL envisage d’étendre ;
- D’étudier les possibilités d’extension de carrières,
- De renforcer la protection des espaces naturels, notamment en ajoutant des arbres et espaces remarquables dans l’enveloppe urbaine, en réfléchissant à l’établissement d’un coefficient de biotope, d’une charte paysagère…
- De compléter la protection du patrimoine bâti remarquable de la commune, en application de l’article 1.2 du PADD du PLU en vigueur
- De limiter ou prévenir la dégradation du patrimoine bâti en zones A et N,
- De toiletter le règlement du PLU et revoir le nuancier afin de le rendre plus accessible.
Les modalités de concertation prévues par la délibération de lancement étaient les suivantes :
Moyens d’information :
- Rubrique dédiée sur le site internet avec contribution possible via le formulaire de contact ;
- Affichage sur le panneau d’information et sur internet de la possibilité de venir consulter le dossier en mairie et de la tenue de toute réunion publique d’information ;
- Article dans les publications municipales (Pol’infos) ;
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
- Des permanences tenues en mairie pour recevoir, sur rendez-vous, les administrés qui le souhaitent ;
- Un registre ouvert en mairie pour recueillir les suggestions et remarques du public ;
- Deux réunions publiques tenues à l’échelle de la commune avant l’arrêt du projet.
Les deux réunions publiques ont eu lieu en février 2022 et novembre 2023 (voir plus bas).
Le conseil municipal a tiré le bilan de cette concertation lors de sa séance du 18 mars 2025 (voir délibération) et arrêté le projet de PLU soumis pour avis aux Personnes publiques associées le 26 mars 2025 et qui sera soumis pour observations au public lors de l'enquête publique, du 11 juillet au 23 août 2025 (voir plus bas).
La 1re réunion publique en lien avec le PLU s'est tenue le 1er février 2022.
Elle avait pour objectfs de présenter les différentes phases de la révision du plan local d'urbanisme, les enjeux soulevés par le diagnostic de la commune, réalisé par le bureau d'études, et de répondre aux questions éventuelles.
Elle a réuni une 30aine de personnes. Merci à eux de s'être déplacés !
La 2e réunion publique en lien avec la révision du plan local d'urbanisme a eu lieu le mardi 28 novembre à la Salle des fêtes de Pollionnay (place des anciens combattants), à 19h.
Il y a été présenté :
le Plan d'Aménagement et de Développement Durable, qui regroupe les grandes orientations qui guident l'élaboration des documents du PLU de Pollionnay
les Orientations d'Aménagement et de Programmation, qui définissent plus précisément les futurs aménagements de secteurs précis, que ce soit des zones à urbaniser ou des zones pavillionnaires avec un potentiel de démolition pour construire des projets collectifs, qu'il convient d'encadrer.
L'ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
Celui-ci a été entériné par le conseil municipal le 18 mars 2025.
Cela consiste à figer le dossier de révision du PLU qui est présenté aux personnes publiques associées (pour avis) et au public lors de l'enquête publique (pour consultation et observations).
Le dossier de PLU arrêté le 18 mars 2025
file_download1-1_RAPPORT PRESENTATION_TOME 1_DIAGNOSTIC_ARRET red.pdf (PDF - 28.11 MB)
file_download1-2_RAPPORT PRESENTATION_TOME 2_JUSTIFICATIONS_ARRETred.pdf (PDF - 5.04 MB)
file_download2_PADD_ARRETred.pdf (PDF - 11.64 MB)
file_download3-1_REGLEMENT_ECRIT_ARRET.pdf (PDF - 3.01 MB)
file_download3-2_REGLEMENT_GRAPHIQUE_PLAN 1_ZONAGE PRESCRIPTIONS_ARRET red.pdf (PDF - 4.51 MB)
file_download3-3_REGLEMENT_GRAPHIQUE_PLAN 2_ZONAGE RISQUES_ARRETred.pdf (PDF - 14.17 MB)
file_download4-1_ANNEXES SANITAIRES.pdf (PDF - 4.86 MB)
file_download4.1.1.Eau potable rapport.pdf (PDF - 1.63 MB)
file_download4.1.2.Eau potable plan.pdf (PDF - 940.3 kB)
file_download4.1.3.Défense incendie tableaux.pdf (PDF - 116.48 kB)
file_download4.1.4.Défense incendie carte red.pdf (PDF - 4.35 MB)
file_download4.1.5.Eau pluviale rapport 2014.pdf (PDF - 4.51 MB)
file_download4.1.6.Eau pluviale rapport 2025.pdf (PDF - 1.34 MB)
file_download4.1.7.annexe 1 2014 documents consultés.pdf (PDF - 6.12 kB)
file_download4.1.8.annexe 1 2014 techniques alternatives.pdf (PDF - 240.95 kB)
file_download4.1.9.annexe 2 2014 contexte réglementaire.pdf (PDF - 19.12 kB)
file_download4.1.10.annexe 2 2014 fiche Ouvrages.pdf (PDF - 1016.93 kB)
file_download4.1.11.annexe 3 2014 règlement_PPRNI_Yzeron_final.pdf (PDF - 440.96 kB)
file_download4.1.12.annexe 3 zonage des eaux pluviales.pdf (PDF - 4.34 MB)
file_download4.1.13.Eaux usées rapport assainissement non collectif 2023.pdf (PDF - 341.64 kB)
file_download4.1.16.Eaux usées rapport assainissement collectif 2023.pdf (PDF - 3.24 MB)
OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE :
Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 43 jours portant sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pollionnay du vendredi 11 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 22 août 2025 à 12h00.
M. Claude MORTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Des informations relatives au projet de révision du PLU peuvent être demandées en mairie de Pollionnay auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de M. Philippe TISSOT, Maire, M. André BROTTET, adjoint à l’urbanisme, ou à défaut à Mme Béatrice GARRIGUENC, en charge de l’Urbanisme.
Le commissaire enquêteur recevra, sur rendez-vous de 30 minutes, à la mairie de Pollionnay (113 rue des écoles – 69290 Pollionnay), les :
• Samedi 12 juillet 2025 de 9h à 12h
• Jeudi 24 juillet 2025 de 8h30 à 12h
• Mercredi 06 août 2025 de 8h30 à 12h
• Mardi 19 août 2025 de 8h30 à 12h
Les rendez-vous sont à prendre par téléphone (au 04.78.48.12.09) ou en mairie aux horaires d’ouverture.
Le dossier du projet de révision ainsi qu’un registre d’enquête papier seront déposés en mairie de Pollionnay aux jours et heures d’ouverture pendant la durée de l’enquête publique (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et le samedi de 9h à 12h). Attention, la mairie sera exceptionnellement fermée les samedis 2, 9 et 16 août 2025.
Le dossier du projet de révision ainsi qu’un registre dématérialisé seront aussi disponibles sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6367/, pendant toute la période.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et ses propositions :
- sur le registre d’enquête papier ou dématérialisé
- par courrier à la Mairie de Pollionnay, 113 rue des écoles, 69290 Pollionnay à l’attention du commissaire enquêteur
- par email à l’adresse : enquete-publique-6367@registre-dematerialise.fr
- par un courrier/une note remis(e) en mains propres au commissaire enquêteur au cours d’un rendez-vous avec ce dernier lors de ses permanences.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, sur le site internet de la commune (www.pollionnay.fr), sur le site internet précité dédié à l’enquête publique et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Scannez le QR Code ou cliquez dessus pour accéder au registre dématérialisé et au dossier d'enquête publique
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