Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance :
* Travaux sur une maison ou une annexe (garage, véranda...)
* Création et changement de porte / fenêtre / toiture
* Changement de destination d'une construction
* Construction d'une piscine
* Construction d'un mur
* Ravalement de façade
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Le dossier de demande de déclaration préalable est à transmettre à la Mairie en deux exemplaires et en trois exemplaires si la parcelle concernée est située dans le périmètre de champ de visibilité du château.
Durée de l'instruction : 1 mois (2 mois si vous êtes dans le périmètre de champ de visibilité du château).
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